Soucieuse de la protection de votre vie privée, la SARL SUNICOU s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos « Données » à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, la Société met à disposition de ses « Utilisateurs » et « Clients » un service de e-commerce accessible depuis le « Site Internet » : www.domainelesepinettes.fr

La rubrique « Politique » de confidentialité a pour objet de vous expliquer les traitements des données à caractère personnel mis en oeuvre dans le cadre de l’utilisation de nos services. L’utilisation du Site Internet est soumise à la présente Politique. La SARL SUNICOU en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi que le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018.

Dans ce cadre, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes dispositions qui vous informent sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. Compte tenu de l’évolution constante des lois et règlements en matière de technologie et de protection des données à caractère personnel, il est probable que la présente Politique soit mise à jour ultérieurement.

1. Quelles sont les données collectées ?

Selon la nature et la finalité de votre interaction avec La Société (création d’un compte client, inscription à une newsletter, renseignement des formulaires de contact, échanges téléphoniques, etc) , la SARL SUNICOU est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants : ∙ Votre adresse e-mail vous sera nécessairement demandée sur l’ensemble de nos formulaires de collecte et plus précisément, si vous souhaitez : créer un compte client pour effectuer une commande en ligne, s’inscrire à la newsletter, nous contacter par formulaire ou par voie directe; ∙ Les Données relatives à votre identité telles que votre nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone, pourront vous être demandées ; ∙ Les Données relatives à la navigation web : il s’agit des données relatives à la manière dont vous utilisez le Site Internet comprenant : l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, l’historique des recherches, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ; ∙ Les Données concernant vos visites sur le Site Internet, y compris les données de trafic, les fichiers de journal et autres données ou ressources de communication que vous utilisez en accédant au Site Internet ; ∙ Les Données relatives à l’utilisation des réseaux sociaux lorsque vous en utilisez les fonctionnalités.

2. Comment vos données sont-elles collectées ?

Les Données peuvent être collectées de différentes façons sur le Site Internet de La Société. Elles peuvent être collectées de manière directe lorsque vous nous les communiquez au moyen des formulaires de création de compte client et d’inscription à la newsletter disponible sur le Site Internet. De plus, nous sommes susceptibles de collecter vos Données lorsque vous utilisez les différents formulaires de contact présents sur le Site Internet et/ou que vous communiquez avec notre service client par téléphone (02 51 68 82 69) ou mail (contact@domainelesepinettes.fr). Lorsque vous nous contactez selon ces différents moyens, une copie de vos échanges avec la SARL SUNICOU, y compris les e-mails, est effectuée et archivée. La SARL SUNICOU collecte également de manière indirecte vos Données au moyen de cookies. Nous vous invitons à prendre connaissance de notre utilisation des cookies au point trois (3) de cette Politique, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur le Site Internet.

3. Utilisation de Cookies

La connexion au Site Internet et la navigation sur l’une de ses pages peut entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Les utilisateurs sont informés que, lors de l’accès au Site Internet, des informations peuvent être temporairement conservées en mémoire sur leur disque dur afin de faciliter la navigation.

3.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier qui enregistre les paramètres Internet. Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site web. Lorsque vous retournez sur ce site à l’aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site.

3.2 Cookies utilisés et finalités

La SARL SUNICOU utilise les cookies d’analyse Google Analytics. Les informations collectées via les cookies d’analyse Google Analytics permettent de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues, l’activité des visiteurs sur le site ainsi que leur fréquence de retour afin de mieux adapter le Site Internet aux demandes des Utilisateurs et améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site Internet. Pour une présentation de la politique de sécurité et confidentialité des données de Google, nous vous invitons à visiter le site dédié. ∙ Pour savoir comment désactiver le suivi de Google Analytics, nous vous invitons à consulter le site dédié. ∙ La SARL SUNICOU utilise également les cookies de réseaux sociaux pour permettre aux Utilisateurs qui le souhaitent de partager un article de la rubrique Magazine du Site Internet sur les réseaux sociaux. En continuant d’utiliser le Site Internet en connaissance des informations détaillées ci-dessus, vous acceptez expressément l’utilisation de tels cookies.

3.3 Contrôler et supprimer les cookies

Pour contrôler les cookies, la plupart des navigateurs vous permettent d’accepter ou de rejeter tous les cookies, de n’accepter que certains types de cookies ou vous pose la question chaque fois qu’un site souhaite enregistrer un cookie. Il est également facile de supprimer les cookies qui ont été enregistrés sur votre ordinateur par un navigateur. Il est possible de s’opposer à l’installation de cookies en configurant son navigateur Internet de la manière suivante : ∙ Pour Safari : Choisir le menu « Edition » puis « Préférences » et Cliquer sur l’icône « Sécurité » ; Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées ; ∙ Pour Mozilla Firefox : Choisir le menu « Outil » puis « Options » et Cliquer sur l’icône « Vie privée » ; Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées ; ∙ Pour Microsoft Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir le menu « Outils », puis « Options Internet » et Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » ; Sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur ; ∙ Pour Microsoft Internet Explorer 9 : Choisir le menu « Outils », puis « Options Internet » et Cliquer sur l’onglet « Confidentialité » ; sous « Paramètres », déplacer le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, avant de cliquer sur OK ; ∙ Pour Chrome : Choisir le menu « Paramètres », puis « Confidentialité » et Cliquer sur l’onglet « Paramètres de contenu » ; Sélectionner les options relatives aux cookies souhaitées ; ∙ Pour Netscape 6.X et 7. X : Choisir « Edition », « Préférences », puis Confidentialité et Sécurité / Cookies ; ∙ Pour Opéra 6.0 et au-delà : choisir « Fichier », « Préférences », puis « Vie Privée ».

4. Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La SARL SUNICOU est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses Utilisateurs pour effectuer les traitements suivants : ∙ Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes ; ∙ Gestion des livraisons, du suivi de commande et du service après-vente ; ∙ Mise à disposition d’un service client accessible par téléphone ou par messagerie. Les échanges entre le service client et le client peuvent être enregistrés à des fins d’amélioration du service ; ∙ Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ; ∙ Affichage de publicités ciblées sur les réseaux sociaux ; ∙ Mise en place de jeux concours sur les réseaux sociaux ; ∙ Personnalisation du Site Internet (mobile et desktop) selon les affinités de l’Utilisateur ; ∙ Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ; ∙ Mesure de fréquentation du Site Internet (mobile et desktop) ; ∙ Partage d’informations avec des partenaires commerciaux et sous-traitants.
Nous utilisons également des cookies ou traceurs afin d’améliorer votre expérience d’Utilisateur, avec votre accord, notamment en : ∙ Permettant au Site Internet de reconnaître votre matériel, ainsi vous n’aurez pas à fournir plusieurs fois les mêmes informations afin d’exécuter la même tâche ; ∙ Reconnaissant le nom d’utilisateur et le mot de passe que vous avez déjà fournis afin que vous n’ayez pas à les renseigner sur chaque page web qui en ferait la demande ; Ces cookies ou traceurs nous permettent également d’analyser le trafic et les données sur le Site Internet afin de : ∙ Mesurer le nombre d’utilisateurs, permettant ainsi de le rendre plus faciles à utiliser et de s’assurer de leur capacité à répondre de manière rapide à vos demandes ; ∙ Estimer les habitudes de navigation et accélérer vos recherches ; ∙ Nous aider à comprendre la manière dont vous utilisez notre Site Internet afin de l’améliorer. A l’exception des opérations de publicités commerciales, La SARL SUNICOU considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à l’exécution du contrat passé entre un Utilisateur Client et La Société. Les opérations de prospection commerciale reposent sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données. La personne concernée à la faculté de retirer son consentement en effectuant une demande auprès de notre service client :

• contact@domainelesepinettes.fr
• 02 51 68 82 69
• du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30.

5. A qui vos données sont-elles transmises ?

Le Responsable du traitement de vos Données mis en oeuvre sur le Site Internet est : La SARL SUNICOU, SARL Domaine les Epinettes Chemin du Grand Taizan -85230 Saint Gervais. Nom commercial : site domainelesepinette.fr Les destinataires des données sont : ∙ Les agent du service client de la Société ; ∙ Les établissements de financement et crédits ; ∙ Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude. La SARL SUNICOU fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes : ∙ Le paiement sécurisé sur le Site Internet ; ∙ La lutte contre la fraude ; ∙ La gestion des commandes et leur suivi auprès des clients ; ∙ L’expédition de vos commandes ; ∙ La gestion des appels téléphoniques, leurs enregistrements éventuels et l’envoi de courriers postaux ; ∙ La gestion des campagnes d’emailing (newsletter) ; ∙ La réalisation d’opérations de maintenance et de développement technique du Site Internet. La SARL SUNICOU travaille également en étroite collaboration avec les entreprises suivantes : La Compagnie des Papiers et INVEST HALL. L’ensemble de ces sous-traitants sont contraints par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité des Données et de les exploiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons, par contrat. Vos Données pourront être transmises à tout acheteur ou autre successeur en cas de fusion, cession, restructuration, réorganisation, dissolution ou autre vente ou transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de La SARL SUNICOU en raison d’incertitudes ou de faillite, liquidation ou autres processus dans le cadre desquels les Données des Utilisateurs du Site Internet de La Société figurent parmi les actifs cédés. Enfin, nous sommes également susceptibles de divulguer vos Données : ∙ Pour nous conformer à tout mandat juridique, toute loi ou tout procédé juridique, y compris aux demandes gouvernementales et réglementaires ; ∙ Si nous estimons que la divulgation est rendue nécessaire ou adéquate dans le cadre de la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de La SARL SUNICOU de ses clients ou autres parties prenantes. Ladite divulgation inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et les contrefaçons. 5.1 Liens vers des sites tiers
Le Site Internet peut contenir des liens vers différentes plateformes de réseaux sociaux gérées sur des serveurs tiers, par des personnes ou organisations sur lesquelles La SARL SUNICOU n’a aucun contrôle. De ce fait, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Toutefois nous faisons attention aux liens que nous publions pour éviter de vous diriger vers des sites frauduleux. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la politique applicable en matière de protection des Données de chaque plateforme web tiers auquel vous accéderez via notre Site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

En tant que Responsable de traitement, La Société, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Conformément à l’article 35 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données. Vos Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feu et antivirus en France. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé. Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau. Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site Internet. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site Internet. A ce titre, vous convenez que la sécurité de vos informations est également de votre ressort. Par exemple, il vous incombe de garder secret le mot de passe vous permettant d’accéder à votre compte client.

6.1 Données bancaires

Afin d’assurer la sécurité des paiements, La SARL SUNICOU utilise les services d’un prestataire, Ingenico, certifié PCI-DSS. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et des transactions. Lorsque vous passez une commande en paiement carte bancaire sur le Site Internet, notre système de prise de commande se connecte en temps réel avec le système d’Ingenico qui collecte vos données et procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes. Les données sont stockées sur les serveurs d’Ingenico et ne sont à aucun moment transmises sur les serveurs de La SARL SUNICOU .Ingenico fait la demande d’autorisation auprès de la banque et nous transmet un n° de transaction qui permet des opérations à hauteur du montant de l’autorisation. Afin de vous éviter de saisir à nouveau vos coordonnées bancaires lors de prochaines commandes, vous pouvez choisir, en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet, que vos cartes bancaires soient associées à votre compte client. Elles sont enregistrées chez Ingenico de façon sécurisée. Afin de pouvoir débiter le compte lors de la facturation ou de la créditer suite à un retour, Ingenico garde les données bancaires associées au n° d’autorisation, le temps nécessaire à la réalisation de la transaction (paiements après expédition de la marchandise) et au traitement des éventuelles réclamations (retours, litiges). Si vous avez fait le choix d’enregistrer vos cartes bancaires, celles-ci sont désactivées automatiquement à l’expiration de la date de validité de la carte. Concernant les paiements réalisés par Paypal, nous vous invitons à prendre connaissance de leur Règlement sur le respect de leur vie privée.

7. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez choisir comment les Données que vous nous transmettez sont utilisées :
∙ Vous pouvez naviguer sur le Site Internet sans fournir de Données. Le cas échéant, vous ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités du Site Internet tel que créer un compte client et commander un Produit. ∙ Vous pouvez décider de ne plus recevoir la newsletter. Il vous suffit alors de vous désinscrire au moyen du lien présent dans le courriel qui vous envoie la newsletter. En tout état de cause, vous avez la possibilité d’accéder à votre compte client à tout moment pour consulter ou mettre à jour vos Données. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant du traitement automatisé de données à caractère personnel réalisé ainsi qu’à celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès et d’un droit de rectification sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès. De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

• D’un droit à l’effacement de vos Données ;
• D’un droit à la limitation du traitement de vos Données ;
• D’un droit d’opposition au traitement de vos Données pour des motifs légitimes, conformément à l’article 21 du règlement n°2016/679
• D’un droit à la portabilité sur les Données que vous avez fournies ;
• Du droit au retrait du consentement, lorsque celui-ci vous avez été demandé. Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Vous reconnaissez toutefois que les traitements effectués avant la révocation de votre consentement demeurent parfaitement valables.

Vous disposez également d’un droit d’opposition sans motif à ce que la SARL SUNICOU procède à un profilage sur la base de vos Données dans le cadre de l’envoi de contenus ou de communications à des fins de prospection commerciale. Toutefois, conformément à l’article 12.6 règlement n°2016/679, pour l’exercice de ces droits, la SARL SUNICOU , en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité. Nous vous informons que les données permettant de justifier votre identité seront supprimées une fois que nous aurons répondu à votre requête.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant un e-mail en français à contact@domainelesepinettes.fr

ou un courrier à l’adresse suivante : Domaine les Epinettes Chemin du Grand Taizan -85230 Saint Gervais.

Nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes. Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur notre site Internet.

8. La SARL SUNICOU opère-t-elle un transfert de données en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informé que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, La SARL SUNICOU met en oeuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts. Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes : ∙ La gestion des commandes et leur suivi auprès des clients ; ∙ Exploitation des données vers les réseaux sociaux ; ∙ Prestations informatiques.
Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, Vous avez la possibilité de contacter La SARL SUNICOU pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données.